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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.01 - Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence
Article 1
Versions de la disposition
1. Est mis en oeuvre le Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie desservant le territoire de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais ou de Bécancour. Il a pour but de comparer les temps de déplacement des pompiers appelés à intervenir lors d’un appel d’urgence selon qu’ils utilisent ou non un feu vert clignotant sur les véhicules routiers qu’ils conduisent.
